VOITURE VTC AVEC UN CHAUFFEUR PRIVÉ
Conditions Générales de Vente (CGV) 2022
Haute saison du 01-04-2022 au 31-10-2022
Préambule:
La SAS "DRIVER IN RIVIERA" est une société de location de voiture avec un
Chauffeur Privé VTC (moins de 9 places chauffeur inclus), qui vous propose
un transport avec UN VÉHICULE type VTC et UN CHAUFFEUR PRIVE
PROFESSIONNEL uniquement sur réservation obligatoire.
Pour vos déplacements personnels, professionnels ou de loisirs. Vous pouvez
réserver au choix :
- Sur le site https://driverinriviera.wixsite.com/driverinriviera en cliquant sur
demande de réservation
- Par Mail à l'adresse: driverinriviera@gmail.com
- Par SMS/téléphone avec confirmation des deux parts au: + 33 652 07 06 35
Article 1: Conditions et Acceptations
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions
Générales de Vente ( CGV ) au moment de la réservation. Ces Conditions
Générales de Vente sont susceptibles de changements.
Article 2 : Offres
Nos offres sont faites sans engagement préalable de notre part, la réservation
obligatoire est effective après notre acceptation de la demande au tarif
indiqué.
Article 3 : Réservations et Tarifs
Le fait de réserver vaut l'acceptation entière par le client des présentes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute réservation doit être passée via le
site: https://driverinriviera.wixsite.com/driverinriviera, ou par E-mail à
l'adresse: driverinriviera@gmail.com, ou par SMS au: +33 652 07 06 35 avec
acceptation des deux parts. Chaque réservation doit comporter le nom du
client, son adresse email, son numéro de téléphone, l'adresse précise de
départ et d'arrivée, la date et l'heure de la prestation ainsi que le nombre de
passagers et de bagages. Un email ou SMS de confirmation vous sera envoyé
pour valider votre réservation avec le Tarif de la prestation. La réservation au
préalable est OBLIGATOIRE.
​
Nos Tarifs d'horaires réguliers sont appliqués de 8h à 20h hors dimanches et jours fériés,
haute saison du 01-04-2022 au 31-10-2022,
des tarifs spéciaux peuvent être appliqués les dimanches et jours fériés ,
et durant périodes types : Fêtes, Carnaval, Festivals et Congrès à CANNES,
NICE, MONACO, ou tout autres événements majeurs sur la RIVIERA/CÔTE D’AZUR,
soit une majoration de 30% sur les tarifs réguliers / et 30% encore supplémentaires
hors horaires réguliers de 8h à 20h / et uniquement sur devis de minuit à 6h du matin.
Au départ de Monaco 15,00€ de plus sont rajoutés sur tous les types de véhicules et destination .
​
Une somme de trente pour cent de la valeur initiale de la prestation est
demandée, payable par chèque ou carte bleue.
Les Tours (Routes et/ou Ballades et/ou Chemins/Etc...) sont des Mises à
Disposition VTC spécifiques (MAD) d'au minimum 4 (Quatre) heures. Les
Tours et leur réservations ne comprennent pas le prix d'accès aux activités
et/ou visites proposées et présentées dans les espaces TOURS du présent site
ou proposées sur devis; ces activités et/ou visites devront faire l'objet d'une
ou de réservations et de payement(s) préalable(s) par le ou les client(s) du
TOUR qui devront effectuer la ou les réservations et payements
préalables par eux même; la SAS Driver In Riviera n’est pas tenue
responsable en cas de manquement à ses réservations et payements
préalables par le(s) client(s) qui a/ont réservé le TOUR.
Article 4 : Nature des prestations
4.1 La société SAS Driver In Riviera s'engage à mettre à disposition de son
client, dans la mesure du possible, tous les moyens nécessaires à la bonne
exécution de la prestation de transport de personnes en VTC confiée. La
prestation se réalise le jour et à l'heure précisée lors de la réservation, les
horaires sont respectés sauf en cas d'impondérable et/ou de force majeur
(accident, difficulté de circulation, conditions météos... etc.).
En cas de retard du client pour une période inférieure à 20 (vingt) minutes, la
société Driver In Riviera ne facturera aucun frais supplémentaire pour la dite
prestation. En cas de retard supérieur à 20 (vingt) minutes, un montant
forfaitaire de 1,00€ (un Euro) TTC par minute supplémentaire sera facturé de
fait au client.
4.2 Concernant les retards des arrivées des avions ou trains, la SAS Driver In
Riviera a pour principe de faire au mieux et dans la mesure de ses possibilités.
Le client prescripteur dont l’avion ou le train est réputé arrivé et que cette
personne ne se présente pas à notre chauffeur pour des raisons non connues
de nous au bout de (20) vingt minutes à partir de l’horaire de prise en charge
prévue, une facturation supplémentaire devra commencer.
En prévisions des retards fréquent à l’arrivée des transporteurs (Avion, train,
Etc…), et du retard au contrôle des passeports et éventuellement passe
sanitaire et au rendu des bagages, le client demandeur doit décider d’un
horaire de prise en charge (pick-up) des personnes à l’Aéroport de NICE (ou
autre aéroport), à la gare de NICE (ou autre gare), au quai d’arrivée des
bateaux au Port de NICE (ou autre Port) avec un différentiel 30 trente
minutes supplémentaires par rapport à l’heure d’arrivée prévisionnelle du
transporteur (Avion, Train, Etc…), devant la porte des arrivées ou bureau
d’accueil, désigné.
Le nombre de bagage par client transporté doit rester conforme aux
possibilités du véhicule proposé, par exemple concrètement concernant les
Berlines Classiques ou LUXE, il n'est pas possible de transporter plus de 3
(trois) grandes valises avec 3 (trois) clients dans la même voiture. Ainsi dans
le cas de bagages supplémentaires, il est impératif que le client
demandeur trouve une solution ou réserve un véhicule supplémentaire.
Toute problématique de prise en charge de bagages supplémentaires non
prévue par le client dans la demande de devis est sous la responsabilité
financière du client.
Les tarifs présentés sur le présent site sont une base informative en date de
validité inscrite sur le site et devront être confirmés par un devis accepté des
deux parts. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles de changements.
Concernant l'option "Mise à disposition" (MAD) en cas de dépassement du
temps et/ou du kilométrage prévu dans le forfait convenu, un supplément
minimum de 1,00€ TTC (Un Euro) par Minutes et par Kms supplémentaires
sera appliqué.
4.3 Dans le cas où le client ayant réglé une prestation ne se présenterait pas
au lieu et horaire qu'il a lui-même indiqué, de telle sorte que la société Driver
In Riviera serait dans l'incapacité d'assurer la prise en charge, la
responsabilité de Driver In Riviera ne pourra être engagée et
aucun remboursement ni indemnité sera due au client, et l’avance de trente
pour cent à la commande reste à Driver In Riviera.
4.4 Dans le cas où le client dégrade l'intérieur ou l'extérieur des véhicules, il
pourra vous être exigé un montant forfaitaire pouvant aller jusqu'à 10.000€
(dix milles Euros).
Article 5 : Retard
Concernant un retard dû aux clients à l’heure de prise en charge prévue, dans
le cas où il n’y a aucun message de mise en garde pour prévenir de ce
retard envoyé par le client demandeur au chauffeur et/ou à la SAS Driver In
Riviera par l’intermédiaire du site
web https://driverinriviera.wixsite.com/driverinriviera ,et/ou de l’adresse
mail driverinriviera@gmail.com, et/ou du téléphone par SMS +33652070635,
le chauffeur peut alors décider d’arrêter purement et simplement la prise en
charge de la course et dans ce cas le transport ne sera pas facturé au client
demandeur et aucun recours ne pourra être effectué en l’encontre du
chauffeur et de la SAS Driver In Riviera.
Concernant un retard éventuel venant du chauffeur, les horaires sont en règle
générale respectés sauf en cas d'impondérable et/ou de force majeur
(accident, difficulté de circulation, conditions météos... etc... dans ce cas, un
message de mise en garde pour prévenir est dans la mesure du
possible envoyé. Même en cas de retard à la prise en charge, aucune remise
ou ristourne ne sera consentie si la prestation prévue à la base est effectuée.
Article 6 : Annulation de la prestation par le client
L'annulation de la prestation par le client devra être adressée comme suit:
-Pour les particuliers : par E-Mail (driverinriviera@gmail.com) avec accusé de
réception électronique,
-Pour les entreprises : par E-Mail (driverinriviera@gmail.com) avec accusé de
réception électronique.
Frais d'annulation :
-En cas d'annulation par le client, l’avance de trente pour cent a la commande
reste due à Driver In Riviera.
Article 7 : Paiement
Driver In Riviera avertit de sa disponibilité et envoie un devis que le client
valide.
Le paiement s'effectue avant le départ de la course:
- En espèce,
- Les paiements par chèque, virement, ne sont pas accepté sauf pour les
sociétés ou personnes en compte.
- Les payements en carte de crédit VISA et MASTERCARD sont acceptés dans
le véhicule, sous réserve d'avoir prévenu de ce moyen de payement lors de la
réservation.
En aucun cas vos données bancaires ne sont conservées en vue d'un
traitement et d'une exploitation par des tiers.
Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire
pour une mise en relation avec votre banque.
Afin de mieux sécuriser ses clients, à aucun moment Driver In Riviera ne
peut accéder à vos données bancaires.
Article 8 : Tarifs et mise à jour des prix
Des tarifs de bases et tarifs spéciaux sont indiqués en exemples sur le site
driverinriviera.wixsite.com/driverinriviera dans les onglets tarifaires correspondants. La
société communique le prix de chaque course/transport par l'intermédiaire
d'un devis. Les prix et conditions générales de vente (C.G.V.) sont valables
pour la période réputée en cours, ils peuvent être mis à jour périodiquement
et sans préavis. Concernant tous les départs toutes catégories de
véhicules avec prise en charges clients à MONACO, il faut compter un forfait
de 15,00€ (quinze Euros) supplémentaire par course.
Article 9 : Personne à mobilité réduite
Driver In Riviera s'engage à contribuer dans la mesure du possible en
respectant la loi, à la prise en charge et au confort des personnes à mobilité
réduite.
Article 10 : Prise en charge des animaux de compagnie
la SAS Driver In Riviera ne prendra en charge les animaux de compagnie que
lors ce que ceux-ci sont dans une cage ou un sac de voyage prévu pour
animaux de compagnie conforme à la législation en vigueur. Si un client n’a
pas prévenu la SAS Driver In Riviera de la présence de l’animal de compagnie
durant le transport dans la demande de devis, le chauffeur pourra décider
d’annuler la course et celle-ci sera due à la SAS Driver In Riviera en son entier.
Article 11 : Informatique et libertés:
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de production de
données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; modifié
par la loi du 6 août 2004, les contractants s'engagent quant à la fiabilité et la
bonne foi quant à l'établissement de leurs données personnelles.
Application du RGPD :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en
application le 25 mai 2018.
A cette occasion, de nouvelles règles concernant vos données personnelles
entrent en vigueur comme :
- Pouvoir consulter à tout moment les données en notre possession vous
concernant.
- Fournir des informations sur les données que nous recueillons et la façon
dont nous les utilisons.
La SAS Driver In Riviera a toujours apporté une attention particulière à la
sécurisation et l'utilisation des données et sachez que vos droits, notamment
de suppression des données vous concernant, restent applicables.
Pour toute question ou demande vous pouvez vous adresser directement
Dans le cas contraire, rien ne sera modifié. Vous continuerez à recevoir nos
informations Driver In Riviera.
Article 12 : Engagement
En cas d'impossibilité de pouvoir réaliser la prestation convenue, la
société Driver In Riviera essayera dans la mesure du possible à mettre le
client en relation avec un partenaire qualifié à même de pouvoir exécuter le
même type de prestation, dans ce cas le tarif du partenaires peut être
différent.
Article 13 : Règle de police et de sécurité
Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires
au bon déroulement de tout le transport.
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est
formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit
de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans
le véhicule.
Concernant l'actuelle crise sanitaire, la SAS Driver In Riviera se réserve le droit de modifier
les présentes conditions générales de vente CGV et tarifs en fonction de l'évolution de la loi et du marché.
Article 14 : Litige et réclamation
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce compétent et
en tout état de cause choisi par la société Driver In Riviera.
​
Article 15 : Assurance et Agrément
Driver In Riviera a souscrit une assurance Transport de Personnes auprès de
la compagnie d'assurance PACIFICA Numéro 8502955908. La société Driver In
Riviera est en possession de la licence DREAL Numéro 2016 / 93 / 0000369
​